Que faire si vous trouvez de l'argent par terre : le garder est un délit dans certains cas

par Baptiste

07 Février 2024

Que faire si vous trouvez de l'argent par terre : le garder est un délit dans certains cas
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Marcher dans la rue et trouver de l'argent par terre est, pour certains, un véritable rêve. L'idée de recevoir un cadeau inattendu titille la conscience de chacun, mais est-on sûr qu'il est juste de le garder pour soi ? Ici, il ne s'agit pas seulement de discuter de la moralité du geste, mais aussi du fait que garder pour soi de l'argent trouvé par terre n'est pas toujours légal. Voyons dans quel sens.

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Que faire si vous trouvez de l'argent par terre ?

Que faire si vous trouvez de l'argent par terre ?

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Dans toute l'Europe, et notamment en France, les règles sont unanimes : si vous trouvez de l'argent par terre, vous devez le restituer au propriétaire légitime. Dans certains pays comme l'Italie, le processus est un peu plus particulier, et les situations varient selon que l'argent est trouvé dans un portefeuille ou sans aucune attestation ou document indiquant le propriétaire. Dans le premier cas, vous devez restituer le portefeuille au propriétaire légitime, par exemple en l'envoyant par la poste ou en le remettant en main propre, ou encore en le remettant aux autorités compétentes. Ils se chargeront de restituer le portefeuille perdu.

Dans le deuxième cas, la situation se complique : comment savoir à qui appartient ce billet trouvé par terre ? Le processus est plus laborieux, c'est vrai, mais il reste obligatoire. En effet, vous devez apporter l'argent au commissariat de police ou à la gendarmerie, qui enregistrera le lieu de la découverte, la date et le montant trouvé. La commune émettra alors un avis pour permettre au propriétaire de se manifester et de prouver que c'est son billet. Passé un an, sans que personne ne se présente ou qu'il ne soit pas possible de déterminer à qui appartient cet argent, vous en devenez le propriétaire.

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Découverte et vol, récompense et délit

Découverte et vol, récompense et délit

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On dit souvent que trouver de l'argent par terre et le restituer au propriétaire légitime peut valoir une récompense. Et c'est vrai, mais avec certaines conditions. Toujours en Italie, par exemple, celui qui trouve un portefeuille et le rend à son propriétaire peut demander 10% de la valeur de ce qui a été trouvé, si elle est inférieure à 5,16 euros. Si la valeur est supérieure, seulement 5% peuvent être demandés. C'est différent pour celui qui décide au contraire de garder l'argent trouvé par terre ou de ne pas faire son possible pour retrouver le propriétaire légitime et le lui rendre. Dans ce cas, en Italie, il ne s'agit plus d'un délit (comme c'était le cas par le passé) mais d'une infraction, pour laquelle une amende sera infligée au "voleur".

Quand trouver de l'argent par terre et le garder est un délit : le cas de l'Allemagne

Quand trouver de l'argent par terre et le garder est un délit : le cas de l'Allemagne

Santeri Viinamäki/Wikimedia Commons - CC BY-SA 4.0

En Allemagne, il est interdit de garder de l'argent trouvé par terre. Si vous trouvez de l'argent par terre, vous devez faire tout votre possible pour le restituer directement ou indirectement au propriétaire légitime, avec quelques différences :

  • si le propriétaire ne se manifeste pas dans les six mois, l'argent revient à la personne qui l'a trouvé ;
  • si le propriétaire se manifeste, la personne ayant trouvé l'argent a droit à une récompense de 5 % pour les montants jusqu'à 500 euros et de 3 % pour les montants supérieurs.

En revanche, si vous décidez de garder l'argent, en Allemagne, il s'agit d'un délit réglementé par le code pénal. Les peines peuvent aller de l'amende à une peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans. En somme, rapporter un portefeuille ou de l'argent trouvé par terre est toujours plus avantageux que de le garder pour soi. Et, par ailleurs, toujours plus juste d'un point de vue moral.

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