Si une banque verse de l'argent sur mon compte par erreur, puis-je considérer qu'il m'appartient ?
Bien que cela ne soit pas fréquent, il peut arriver que vous constatiez un crédit inattendu sur votre compte courant. S'il s'agit d'une erreur, quelle est la marche à suivre ? Pouvons-nous garder l'argent ou devons-nous le restituer ? Voici la réponse.
Versement par erreur sur un compte : que faire ?
Se réveiller un matin et vérifier son compte bancaire pour découvrir qu'il a magiquement augmenté est un rêve partagé. Surtout parce que, en général, le montant est plus bas que ce que nous attendions ! Une fois le salaire reçu, les dépenses mensuelles sont impitoyables et pourraient le réduire considérablement avant même que nous ne nous en rendions compte. Bref, se rendre compte que nous avons plus d'argent que prévu serait certainement une belle surprise, mais la question inévitable surgirait immédiatement : "D'où vient cet argent et pourquoi ?" C'est là que se pose le dilemme : si nous n'attendions pas un virement, il est clair qu'il s'agit d'une erreur. De telles erreurs ne se produisent pas souvent, mais il peut arriver que la banque crédite accidentellement un certain montant sur notre compte. Que devons-nous faire à ce stade ? Avons-nous le droit de le conserver ou sommes-nous obligés de le restituer ?
Beaucoup se demandent si l'erreur d'autrui peut nous autoriser à ne pas restituer l'argent crédité sur le mauvais compte, ou si, même une fois versé, il doit quand même être retiré pour être dirigé vers le destinataire correct. Les raisons pour lesquelles de telles situations se produisent peuvent être variées et dépendre d'erreurs de la banque, d'un chèque portant le mauvais nom, ou d'un virement erroné de la part de l'employeur lors du paiement du salaire. Bien que, comme nous l'avons dit, ces circonstances ne soient pas très courantes, elles ne sont pas non plus si rares et de nombreuses personnes se sont demandées quoi faire, surtout si le montant en question n'est pas très important. Dans de tels cas, l'honnêteté devrait normalement vous inciter à restituer l'argent dès le départ.
Si la banque crédite accidentellement votre compte, pouvez-vous garder l'argent ?
Donc, imaginez ceci : vous vérifiez le solde de votre compte et réalisez que vous avez plus d'argent que vous ne le pensiez. Après l'enthousiasme initial, vous réalisez que quelque chose ne va pas. Cet argent ne vous appartient pas, c'est une erreur. Inévitablement, à ce stade, vous vous demandez si vous pouvez quand même le garder, puisque l'erreur ne vient pas de vous. C'est une réflexion que tout le monde ferait, c'est humain et compréhensible, mais au-delà de la question de la moralité, essayons de comprendre ce que la loi vous oblige à faire. Apparemment, bien que la somme ait été créditée sur votre compte, vous êtes légalement tenu de la restituer. Eh oui, si vous pensiez pouvoir garder ce virement, nous devons vous décevoir.
De plus, si vous ne le restituez pas, vous pourriez également être accusé de rétention illégale. Donc, même si vous pensez pouvoir garder le paiement en gardant le silence en espérant que personne ne remarque l'erreur, ce comportement pourrait vous valoir de sérieuses conséquences, et cela ne vaut pas la peine de prendre ce risque. La bonne chose à faire est donc de signaler immédiatement l'erreur à votre banque, afin de pouvoir annuler ou reverser le paiement à l'expéditeur. Bien sûr, il ne faut absolument pas dépenser l'argent qui ne nous appartient pas, même s'il est sur notre compte, si vous ne voulez pas risquer une amende substantielle, voire pire. Une fois le signalement fait à votre banque, elle interviendra pour corriger le virement erroné. L'opération peut prendre un certain temps, et vous pourriez même envisager de déplacer cet argent sur un autre compte, si vous en avez un, pour ne pas risquer de l'utiliser.
Y a-t-il des cas où vous pouvez retenir une erreur de virement sur votre compte ?
Cependant, dans des cas exceptionnels, il a été autorisé aux "bénéficiaires" innocents de conserver le versement. Cependant, il s'agit d'une situation très rare : vous devez prouver que vous attendiez effectivement des remboursements et que, en constatant le dépôt, vous l'avez confondu avec la somme qui vous était due. En d'autres termes, vous devez vraiment avoir été confus pour pouvoir retenir l'argent sans le signaler, mais cette approche est très rarement efficace. Ce sont des exceptions, mais dans tous les autres cas, retenir de l'argent qui ne vous appartient pas peut vous exposer à des poursuites judiciaires. Il est préférable de signaler immédiatement l'erreur à votre banque, même si vous n'avez pas encore été contacté et que personne n'a remarqué l'erreur. Tôt ou tard, quelqu'un s'en rendra compte.
Cependant, il existe un moyen de tirer profit de cette erreur d'autrui : annuler ou déplacer le versement erroné peut prendre plusieurs semaines, pendant lesquelles vous pourriez décider de transférer la somme sur un compte d'épargne pour accumuler des intérêts jusqu'à ce qu'elle soit retirée. Un employé de bureau des postes aux États-Unis a utilisé cette approche : après avoir remarqué une augmentation soudaine et suspecte de son salaire, il en a immédiatement informé ses supérieurs, puis il a transféré l'argent vers un autre compte et a accumulé des intérêts pendant trois ans, gagnant finalement 500 livres sterling.
Que faire si c'est vous qui effectuez un virement sur un mauvais compte ?
Que faire si vous transférez de l'argent par erreur vers un mauvais compte ? Tout le monde peut commettre des erreurs, comme entrer un mauvais numéro de compte, ajouter des chiffres ou des symboles incorrects, ou même rencontrer, bien que rarement, une erreur technique du système de transfert de fonds de la banque. Cependant, que devez-vous faire si vous vous rendez compte de l'erreur ?
1. Contactez la banque : La première chose à faire est de prendre immédiatement contact avec un conseiller ou le service client pour expliquer ce qui s'est passé et demander des instructions sur la marche à suivre.
2. Vérifiez le compte crédité : Assurez-vous que le compte sur lequel vous avez transféré l'argent par erreur existe réellement ou non. Dans le cas où le compte n'existe pas, l'argent vous sera automatiquement remboursé.
3. Transferts intra-bancaires : Si vous avez effectué le virement vers un compte incorrect, mais que les deux comptes appartiennent à la même banque, votre filiale bancaire contactera le bénéficiaire pour demander de restituer la transaction.
4. Transferts interbancaires : Si le bénéficiaire possède un compte dans une banque différente de la vôtre, il se peut que vous deviez vous rendre en personne à votre agence bancaire et parler au directeur pour trouver une solution.
5. Envoyez un e-mail : Envoyez un e-mail détaillé à votre banque, y compris des informations telles que l'objet du virement, le numéro de compte incorrect, l'ID de la transaction, etc.
Comme ces opérations peuvent ne pas être immédiates et nécessiter du temps, contactez régulièrement la banque pour rester informé de la situation et vous assurer que vos économies vous seront réaccréditées.
Avez-vous déjà reçu un crédit par erreur ou effectué vous-même une transaction sur un mauvais compte ?
